smart. clean. sustainable.
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Légal
Date de prise d'effet : le 18 mars 2025.
Cette page vous explique les politiques de Cortexia SA (« nous », « notre », « nos ») en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service (comme décrit ci-après) ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.
| Adresse postale | Cortexia SA Route de Vevey 91 1618 Châtel-Saint-Denis Suisse |
|---|---|
| Adresse e-mail | dpo@cortexia.ch |
| Téléphone | +41 (0)21 931 45 28 |
| SIRET du siège social | 95135740900014 |
Service désigne le site web https://www.cortexia.ch et l'ensemble des services de mesure de propreté urbaine proposés par Cortexia SA.
Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).
Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).
Cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l'être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
Personne Concernée (ou Utilisateur) : par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.
| Finalité | Personnes concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Paramétrage des caméras et amélioration d'algorithmes de détection de déchets | Toute personne pouvant être visible depuis l'espace public | Intérêt légitime | 5 jours avant anonymisation |
| Présenter images preuves lors d'alertes de détection | Toute personne pouvant être visible depuis l'espace public | Intérêt légitime | 1 jour avant anonymisation |
| Contrôle de l'image visible par la caméra | Toute personne pouvant être visible depuis l'espace public | Intérêt légitime | 3 jours |
| Newsletter | Toute personne s'inscrivant à la newsletter | Consentement (B2C) / Intérêt légitime (B2B) | Jusqu'à désinscription |
| Analyse d'utilisation du site web (cookies analytiques) | Visiteurs du site internet | Consentement | 1 an et 1 mois |
| Envoi des formulaires pour la newsletter (cookies fonctionnels) | Visiteurs du site internet | Consentement | 6 mois |
| Retenir le consentement aux cookies de l'utilisateur ; protéger le site web contre les attaques de robots (cookies nécessaires) | Visiteurs du site internet | Intérêt légitime | 1 an |
Les destinataires des données sont :
Des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu :
Ce site utilise Microsoft Clarity, un outil d'analyse de l'expérience utilisateur fourni par Microsoft Corporation (One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA). Clarity collecte des données comportementales (mouvements de souris, clics, enregistrements de sessions, cartes de chaleur) via des cookies déposés sur votre terminal.
Ces données sont traitées par Microsoft conformément à sa politique de confidentialité. Clarity n'est activé qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bouton en bas de cette page.
Dans le cadre de l'utilisation de sa solution logicielle d'intelligence artificielle, la Cortexia-Box, qui a pour objectif d'améliorer la propreté urbaine et qui est placée sur les utilitaires urbains de ses clients (ex. balayeuses, vélos, etc.), Cortexia SA peut être amenée à collecter par inadvertance des données personnelles vous concernant. La Cortexia-Box n'est pas un système de vidéoprotection car elle n'a absolument pas pour finalité la surveillance et ne fonctionne pas de la même manière qu'un tel système.
La Cortexia-Box, pour analyser les déchets présents sur le sol, est munie d'un capteur d'images, orientée vers le sol, qui peut capter par inadvertance seulement des images de votre visage ou de la plaque d'immatriculation de votre véhicule si vous êtes trop proche de cette dernière (par exemple, vous êtes accroupi près d'un des utilitaires munis d'une Cortexia-Box).
Dans son fonctionnement standard, les images ne sont pas sauvegardées.
Dans le cadre de l'apprentissage des algorithmes de détections, un faible pourcentage des images est collecté (environ 0,01 %). Ces images sont anonymisées sous 5 jours après leur collecte par un floutage automatique et irréversible des visages et des plaques d'immatriculation pouvant être visibles.
En mode de fonctionnement opérationnel, la Cortexia-Box traite immédiatement les images captées qui sont transformées en métadonnées numériques de propreté (type et quantité de déchets détectés, horodatage) afin de créer des graphiques et schémas de propreté urbaine pour les clients de Cortexia SA. Ainsi, aucune image, pouvant comporter par inadvertance une donnée personnelle vous concernant (ex. visage ou plaque d'immatriculation) n'est enregistrée et/ou transférée.
Dans le cadre de l'amélioration continue, et afin d'assurer la qualité du traitement des images par la Cortexia-Box, Cortexia SA utilise un échantillonnage d'environ 0,01 % des images. Ces images servent à entraîner l'algorithme de détections afin d'améliorer sa qualité. Il peut s'agir, par exemple :
Le traitement de vos données personnelles, par inadvertance, dans le cadre du fonctionnement de la Cortexia-Box repose sur l'intérêt légitime de Cortexia SA et de son client, pour assurer l'amélioration et la gestion de la qualité de la détection des déchets faite par la Cortexia-Box.
Pour assurer une anonymisation complète et fiable, Cortexia SA transmet les données anonymisées par l'algorithme de floutage à un sous-traitant situé en Union Européenne soumis à un contrat strict assurant la protection de vos données. Ce sous-traitant est responsable de trier les éventuelles images qui auraient pu échapper à l'algorithme. Ceci assure une élimination complète des données personnelles.
Cortexia SA a mis en place des mesures organisationnelles et techniques pour garantir la sécurité des Cortexia-Box (p.ex. maintenance régulière, utilisation d'un réseau privé APN pour les canaux informatiques).
Cortexia SA s'assure également de la qualité des algorithmes de floutage des données en effectuant des audits réguliers. Les images anonymisées sont passées en revue par un sous-traitant situé en Union Européenne soumis à un contrat strict assurant la protection de vos données et garantissant une anonymisation totale.
Des droits à la protection des données vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Cortexia SA entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d'en limiter l'utilisation. Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Vous disposez des droits suivants à propos des données personnelles vous concernant :
Afin d'exercer vos droits, vous pouvez contacter directement Cortexia SA :
Une preuve d'identité pourra vous être demandée si Cortexia SA a un doute quant à votre identité.
Nous vous informons également que dans le cadre de l'accord de responsabilité conjointe conclu entre Cortexia SA et chacun de ses clients, conformément à l'article 26 du RGPD, Cortexia SA est en charge de l'information et de la gestion de la réponse à l'exercice des droits d'une personne concernée.
Pour le détail des cookies utilisés sur ce site, consultez notre Politique de cookies.
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.
Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelque autre fin.
Nous faisons appel à Microsoft Clarity pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service (uniquement avec votre consentement — voir section 6).
Si Cortexia SA est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient transférées. Avant que vos Données à Caractère Personnel ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité différente, nous vous en aviserons.
Dans certaines circonstances, Cortexia SA peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Cortexia SA peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en actualisant la date de prise d'effet figurant en haut de ce document. Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification.